Décret n°2024-712 du 5 juillet 2024 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-712 du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049900097
Texte parentLEGITEXT000049900071
Référencearticle 8 du décret n°2024-712 du 5 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 11, 13 à 18 et 21 du même décret sont abrogés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049900097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.