Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. La sous-section 2 de la section 10 du chapitre VI du titre IV du livre IV de la partie réglementaire du code de l'énergie est ainsi modifiée :

2. 1° Au 8° de l'article R. 446-106, la référence à l'article R. 446-106 est remplacée par la référence à l'article R. 446-105 ;

3. 2° Au premier alinéa de l'article R. 446-109, la référence à l'article R. 446-107 est remplacée par la référence à l'article R. 446-106 ;

4. 3° Au premier alinéa de l'article R. 446-112, après le mot : « s'établit », est inséré le mot : « notamment ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'énergie : art. R446-106, art. R446-109, art. R446-112