Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-725 du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049900828
Texte parentLEGITEXT000049900817
Référencearticle 2 du décret n°2024-725 du 5 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article R. 160-17 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Après le e du 5°, il est inséré un f ainsi rédigé :
3. « f) Pour les frais liés au dépistage des infections sexuellement transmissibles dont la liste est fixée par l'arrêté mentionné à l'article L. 162-13-2 ; »
4. 2° Après le 8°, il est inséré un 8° bis ainsi rédigé :
5. « 8° bis.-Pour les frais liés au dépistage sérologique de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine ; ».