Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-732 du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049900925
Texte parentLEGITEXT000049900909
Référencearticle 2 du décret n°2024-732 du 5 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-850 du 9 mai 2017 relatif à la composition et à la mise en œuvre de la flotte à caractère stratégique, pris pour l'application de l'article L. 2213-9 du code de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2017-850 du 9 mai 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.