Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 4 juillet 1972 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le deuxième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Les professeurs agrégés stagiaires affectés dans un établissement ou un service placé sous l'autorité d'un recteur d'académie ou affectés dans un établissement d'enseignement supérieur sont classés par ce recteur. » ;
4. 2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « II.-Les candidats recrutés en application des dispositions du 2° de l'article 5 sont titularisés en qualité de professeur agrégé au 1er septembre de l'année au titre de laquelle est organisé le recrutement et classés, à cette date, par le recteur d'académie pour les professeurs agrégés affectés dans un établissement ou service placé sous l'autorité d'un recteur d'académie ou affectés dans un établissement d'enseignement supérieur, ou par le ministre chargé de l'éducation nationale pour les autres professeurs agrégés, selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 : art. 6