Décret n°2024-727 du 6 juillet 2024 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-727 du 6 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049900980
Texte parentLEGITEXT000049900958
Référencearticle 3 du décret n°2024-727 du 6 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les trois derniers alinéas de l'article 9 du même décret sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 : art. 9

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049900980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.