Décret n°2024-727 du 6 juillet 2024 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-727 du 6 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049900982
Texte parentLEGITEXT000049900958
Référencearticle 4 du décret n°2024-727 du 6 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 9 du même décret, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :

2. « Art. 9-1. - Le rendez-vous de carrière comprend : « 1° Une inspection, un entretien avec l'inspecteur qui a conduit l'inspection et un entretien avec le chef de l'établissement pour les professeurs agrégés mentionnés au 1° du I de l'article 8 ; « 2° Un entretien avec l'autorité auprès de laquelle l'enseignant exerce ses fonctions pour les professeurs agrégés mentionnés au 2° du I ainsi que ceux mentionnés au II du même article 8 et exerçant une fonction d'enseignement ; « 3° Un entretien avec leur supérieur hiérarchique direct pour les professeurs agrégés mentionnés au 3° du I ainsi que pour ceux mentionnés au II du même article 8 n'exerçant pas une fonction d'enseignement. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 : art. 9-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049900982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.