1. Le Conservatoire national des arts et métiers et à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers peuvent délivrer le diplôme de doctorat aux étudiants inscrits à « HESAM Université » dans les écoles doctorales Abbé Grégoire et Sciences de métiers de l'ingénieur. Les étudiants sont autorisés à soutenir leur thèse entre la date d'entrée en vigueur du présent décret et le 1er septembre 2024.
Décret n°2024-750 du 6 juillet 2024 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.
TexteDécret n°2024-750 du 6 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049901325
Texte parentLEGITEXT000049901317
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