Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-750 du 6 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049901329
Texte parentLEGITEXT000049901317
Référencearticle 5 du décret n°2024-750 du 6 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. null Divisions : Annexe
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