Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-742 du 6 juillet 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier et le titre II du livre Ier du code de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000049902203
Texte parentLEGITEXT000049902150
Référencearticle 11 du décret n°2024-742 du 6 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 123-27-1 du même code, les références aux articles R. 123-25 à R. 123-27 sont remplacées par les références aux articles R. 123-44 à R. 123-45-4.