Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-742 du 6 juillet 2024
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la procédure de l'autorisation environnementale
IdentifiantLEGIARTI000049902213
Texte parentLEGITEXT000049902150
Référencearticle 16 du décret n°2024-742 du 6 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 1 de la section 2 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du même code est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Certificat de projet
, Art. R181-4, Art. R181-5, Art. R181-6, Art. R181-7, Art. R181-8, Art. R181-9, Art. R181-10, Art. R181-11
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