Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-742 du 6 juillet 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier et le titre II du livre Ier du code de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000049902197
Texte parentLEGITEXT000049902150
Référencearticle 8 du décret n°2024-742 du 6 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article R. 123-8 du même code est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « 1° Lorsque le projet fait l'objet d'une évaluation environnementale : ».