Décret n°2024-749 du 6 juillet 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteDécret n°2024-749 du 6 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049902873
Texte parentLEGITEXT000049902865
Référencearticle 3 du décret n°2024-749 du 6 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. Les universités Paris-VIII et Paris-X peuvent délivrer le diplôme de licence et master mention « études politiques » aux étudiants inscrits en licence et master mention « études politiques » entre la date d'entrée en vigueur du présent décret et le 1er septembre 2024.

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