1. Les comptes financiers des exercices 2023 et 2024 de l'établissement « Université Paris Lumières » sont établis, en lien avec l'ordonnateur, par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'établissement. Ils sont arrêtés et approuvés par le recteur de la région académique d'Ile-de-France. Le compte financier de l'exercice 2024 comprend en annexe les balances de sortie qui seront reprises par les universités Paris-VIII et Paris-X et le Campus Condorcet, établies en application de l'arrêté prévu à l'article 2.
Décret n°2024-749 du 6 juillet 2024 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.
TexteDécret n°2024-749 du 6 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049902875
Texte parentLEGITEXT000049902865
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.