Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-749 du 6 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049902877
Texte parentLEGITEXT000049902865
Référencearticle 5 du décret n°2024-749 du 6 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-1677 du 29 décembre 2014 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris Lumières » et le décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2014-1677 du 29 décembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
Décret n°2016-1213 du 12 septembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.