Décret n°2024-747 du 5 juillet 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteDécret n°2024-747 du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049903240
Texte parentLEGITEXT000049903221
Référencearticle 6 du décret n°2024-747 du 5 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. Le présent décret entre en vigueur à compter de la prochaine rentrée universitaire.

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