Article 1 LEGIARTI000049917914
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2024 : art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2024
Publié le6 juillet 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTSSP2418639A
IdentifiantLEGITEXT000049917909
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-42 et R. 2213-1-1 à R. 2213-1-4 ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles de certificat de décès,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049917916
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, G. Emery
Textes cités liens · DILA2
Code général des collectivités territoriales
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juillet 2024).