Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049917914
Texte parentLEGITEXT000049917909
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 mai 2024 susvisé est ainsi modifié :
a) A l'article 2, l'alinéa : «-sur l'application mobile CertDc disponible sur les stores Android et Apple ; » est remplacé par l'alinéa suivant :
2. «-sur l'application mobile dédiée de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à l'adresse suivante : https :// certdc. inserm. fr/ mobile ; »
3. b) A l'article 4, la première occurrence du mot : « médical » est remplacé » par le mot : « administratif » ;
c) A l'article 7, les mots : « 1er juillet 2024 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2025 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2024 : art. 2, art. 4
Aller plus loin
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