Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049918686
Texte parentLEGITEXT000049918675
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° A la suite de l'article 6, sont insérés deux articles 6-1 et 6-2 indiquant les mentions suivantes :
2. « Art. 6-1.-Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de la classe “ Imprimerie, communication graphique multimédia ” sont en annexe 7.
3. « Art. 6-2.-Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de la classe “ Graphisme ” sont en annexe 8. » ;
4. 2° Une annexe 7 et une annexe 8, définies respectivement en annexes 1 et 2 du présent arrêté, sont ajoutées.
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 21 novembre 2023 : art. 6-1, art. 6-2
Aller plus loin
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