Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers de la communication, du multimédia et de l'audiovisuel » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 2024

NatureArrêté

Signé le26 juin 2024

Publié le6 juillet 2024

Articles5 articles en vigueur

NORMENE2417797A

IdentifiantLEGITEXT000049918675

Référence

Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « Métiers de la communication, du multimédia et de l'audiovisuel » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France », version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-9 à D. 338-22 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 fixant les modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe Métiers de la communication, du multimédia et de l'audiovisuel du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 26 avril 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 6 juin 2024,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000049918686

A créé :

Arrêté du 21 novembre 2023 : art. 6-1, art. 6-2

Article 2 LEGIARTI000049918688

1. Les dispositions du présent arrêté prendront effet à l'issue de la 27e session de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France ».

Article 3 LEGIARTI000049918690

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.