Arrêté du 26 juin 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

TexteArrêté du 26 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049918688

Texte parentLEGITEXT000049918675

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juin 2024 (version du 7 juillet 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prendront effet à l'issue de la 27e session de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France ».

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