Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049918704
Texte parentLEGITEXT000049918697
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° L'intitulé de l'arrêté est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe “ Métiers des techniques de précision ” du diplôme “ Un des meilleurs ouvriers de France ” » ;
2° Il est inséré un article 2-1 indiquant la mention suivante :
2. « Art. 2-1.-Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de la classe “ Lunetterie ” sont en annexe 3. » ;
3. 3° Une annexe 3, définie en annexe du présent arrêté, est ajoutée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 novembre 2023
A créé :
Arrêté du 21 novembre 2023 : art. 2-1, art. null
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