Article 1 LEGIARTI000049918704
A modifié :
- Arrêté du 21 novembre 2023
A créé :
- Arrêté du 21 novembre 2023 : art. 2-1, art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation d'une classe du groupe « Métiers des techniques de précision » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le26 juin 2024
Publié le6 juillet 2024
Articles4 articles en vigueur
NORMENE2417798A
IdentifiantLEGITEXT000049918697
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-9 à D. 338-22 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 fixant les modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation d'une classe du groupe « Métiers des techniques de précision » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé » en date du 18 avril 2024 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 6 juin 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049918706
1. Les dispositions du présent arrêté prendront effet à l'issue de la 27e session de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France ».
Article 3 LEGIARTI000049918708
1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049918710
A créé :
- Arrêté du 21 novembre 2023 : art. null
Divisions : Annexe
Fait le 26 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général, R.-M. Pradeilles-Duval
Textes cités liens · DILA4
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juillet 2024).