Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1 bis de l'arrêté 1er juillet 2008 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 1er juillet 2008
Divisions : Art. 1 bis
Arrêté du 19 juin 2024 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049920510
Texte parentLEGITEXT000049920504
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