Arrêté du 19 juin 2024 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049920518

Texte parentLEGITEXT000049920504

Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 du même arrêté est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 1er juillet 2008 : art. 4

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