Article 1 LEGIARTI000049920626
A modifié :
- Arrêté du 1er juillet 2008 : art. 2
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-51 et suivants et A. 212-54 et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 6 juin 2024,
Arrête :
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1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication, excepté les dispositions de l'annexe III qui entreront en vigueur au 1er janvier 2025.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juillet 2024).