1. Seuls les organismes habilités suivant les dispositions des articles R. 726-3 et suivants du code de la sécurité intérieure avec la mention "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen" peuvent dispenser cette unité d'enseignement.
2. 2.2. Durée de la formation
3. La durée de la formation initiale "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen" (FPSC), lorsqu'elle est dispensée uniquement en présentiel, est fixée à un volume minimal de vingt-huit heures.
4. Cette unité d'enseignement peut faire appel à :
5. - des outils de formation ouverte accessible à distance permettant de réduire la durée de formation en présentiel à vingt-et-une heures. Toutefois, l'usage de ces outils est limité aux séquences d'apports de connaissances théoriques ;
6. - des outils et des processus comportant des interactions pédagogiques à distance et permettant la réalisation d'apprentissages. Dans ce cas, la durée minimale de formation en présentiel, ne pouvant être inférieure à la moitié de la durée minimale de vingt-huit heures, est fixée par un référentiel interne de formation et de certification validé par le ministre en charge de la sécurité civile.
7. La formation initiale "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen" peut être menée concomitamment à une formation "pédagogie initiale et commune de formateur", sous réserve d'un référentiel interne de formation et de certification adapté et validé par le ministre en charge de la sécurité civile. Dans ce cas, les temps minimaux de face à face pédagogique s'additionnent.
8. La durée de la formation continue est fonction du contenu fixé par le ministre en charge de la sécurité civile et ne peut être inférieure à 6 heures.
9. 2.3. Qualification des formateurs
10. L'unité d'enseignement de sécurité civile "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen" est dispensée par une équipe pédagogique, désignée par l'organisme habilité, dont les membres sont inscrits sur la liste d'aptitude pédagogique déclarée auprès du préfet du département dans lequel se déroule la formation.
11. Cette équipe pédagogique est composée de formateurs de formateurs, dont l'un est désigné comme responsable pédagogique, titulaires du certificat de compétences de "formateurs aux premiers secours citoyen", ou équivalent, à jour de formation continue. En formation initiale, le responsable pédagogique doit être également titulaire du certificat de "conception et encadrement de formation", ou équivalent.
12. 2.4. Encadrement de la formation
| Formation : | initiale | continue | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'apprenants | 5 à 10 | 11 à 20 | 5 à 10 | 11 à 20 | |
| Equipe pédagogique | Formateur de formateurs, responsable pédagogique | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Formateur de formateurs | 0 | 1 | 0 | 1 | |
| Total encadrement | 1 | 2 | 1 | 2 | |
13. En deçà de cinq apprenants, une formation ne peut débuter ou doit s'arrêter.
14. Au-delà de vingt apprenants, une nouvelle session de formation doit être ouverte.
15. Les formateurs de formateurs désignés pour encadrer la formation sont exclusivement dédiés à cette activité.
16. 2.5. Conditions d'admission en formation
17. La formation initiale de formateur aux premiers secours citoyen est ouverte, parmi le public cible fixé par l'habilitation de l'organisme de formation, à toute personne majeure détenant un certificat de compétences de citoyen-sauveteur (PSC), ou équivalent, datant de moins de trois ans ou justifiant d'une formation continue de moins de trois ans, à la date d'entrée en formation.
18. 2.6. Contenu de la formation
19. Le contenu technique des formations doit être strictement conforme aux références techniques nationales publiées sur le site internet de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Les formateurs suivent les directives pédagogiques inscrites dans le référentiel interne de formation de leur autorité d'emploi.
20. 2.7. Conditions matérielles de formation
21. Les conditions matérielles de formation sont précisées dans le référentiel interne de formation de l'organisme habilité et doivent permettre la mise en œuvre des techniques décrites dans les références techniques nationales de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
22. 2.8. Déclaration d'ouverture de formation
23. L'organisme habilité ou délégué fait une déclaration d'ouverture de formation, par voie électronique ou postale, et au moins 15 jours avant la date de début de la formation, au préfet du département dans lequel elle se déroulera, en précisant :
24. - l'adresse exacte du lieu de formation ;
25. - les horaires de formation ;
26. - le nombre de places ouvertes ;
27. - les identités et qualifications des personnes en charge de l'encadrement de la formation.
28. Au plus tard le premier jour de la formation, l'organisme qui en assure la réalisation transmet la copie des cartes d'identité ou des passeports des candidats, en cours de validité, au préfet de département.
29. 2.9. Dispositions particulières
30. Les formations initiales de cette unité d'enseignement ne peuvent servir de support, pour les mises en situation ou apprentissages, à une formation initiale ou continue d'une autre unité d'enseignement. De même, les formations initiales ou continues à la présente unité d'enseignement ne peuvent utiliser une formation initiale ou continue d'une autre unité d'enseignement, comme support pour les mises en situation ou les apprentissages.