Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049922372
Texte parentLEGITEXT000049922368
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. Les référence des normes recommandées conformément aux articles R. 4544-3 et R. 4544-32 du code du travail sont les suivantes :

2. 1° NF C 18-510 : janvier 2012 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique ;

3. 2° NF C 18-510 /A1 : février 2020 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique ;

4. 3° NF C 18-550 août 2015 relative aux opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique embarquée - Prévention du risque électrique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049922372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.