Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049922600
Texte parentLEGITEXT000049922585
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I-3 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé, la formule : « PR*DG/ DPR*UTG/ UTR » est remplacée par la formule : « PR × (DG × UTG)/ (DPR × UTR) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 août 1987 Divisions : Art. Annexe I-3
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