Article 1 LEGIARTI000049922598
A modifié :
- Arrêté du 4 août 1987 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le5 juillet 2024
Publié le7 juillet 2024
Articles7 articles en vigueur
NORTSSS2418508A
IdentifiantLEGITEXT000049922585
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-1, L. 5125-23 et L. 5125-23-2 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16, L. 162-16-4, L. 162-17 et L. 162-38 ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 2 juillet 2024 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 4 juillet 2024 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 4 juillet 2024 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 5 juillet 2024,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049922600
A modifié :
- Arrêté du 4 août 1987
Divisions : Art. Annexe I-3
Article 3 LEGIARTI000049922602
1. Après l'annexe I-3 à l'arrêté du 4 août 1987 susvisé, sont ajoutées deux annexes I-4 et I-5 figurant en annexe au présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000049922604
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er août 2024.
Article 5 LEGIARTI000049922606
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049922608
A modifié :
- Arrêté du 4 août 1987
Divisions : Art. Annexe I-4
Annexe
Annexe LEGIARTI000049922610
A modifié :
- Arrêté du 4 août 1987
Divisions : Art. Annexe I-5
Fait le 5 juillet 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice général adjointe de la santé, S. Sauneron La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, S. Lacoche La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juillet 2024).