Arrêté du 4 juillet 2024 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 16 février 2025 au 1er juin 2026. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 4 juillet 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051187945
Texte parentLEGITEXT000049923642
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 juillet 2024 (version du 16 février 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES ZONES GÉOGRAPHIQUES RÉGLEMENTÉES POUR DES SÉROTYPES DE LA FIÈVRE CATARRHALE OVINE CONSIDÉRÉS COMME ENZOOTIQUES DANS CES ZONES

Zones réglementéesSérotypes enzootiques dans la zone
France métropolitaine3
France métropolitaine4
France métropolitaine8

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