RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 juillet 2024 (version du 16 février 2025)Légifrance →
1. ANNEXE
2. LISTE DES ZONES GÉOGRAPHIQUES RÉGLEMENTÉES POUR DES SÉROTYPES DE LA FIÈVRE CATARRHALE OVINE CONSIDÉRÉS COMME ENZOOTIQUES DANS CES ZONES
Zones réglementées
Sérotypes enzootiques dans la zone
France métropolitaine
3
France métropolitaine
4
France métropolitaine
8
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