Décret n°2024-788 du 8 juillet 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.

TexteDécret n°2024-788 du 8 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049929439
Texte parentLEGITEXT000049929428
Référencearticle 4 du décret n°2024-788 du 8 juillet 2024 (version du 11 juillet 2024)Légifrance →

1. L'article 1er ainsi que le 1° et le 2° de l'article 3 entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

2. L'article 2 ainsi que le 3° et le 4° de l'article 3 entrent en vigueur à la session d'examen 2025.

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