Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →
1. En application de l'article D. 621-18-3 du code rural et de la pêche maritime, la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie est chargée d'informer les pouvoirs publics et les filières sur toute question relative à la bioéconomie.
2. La bioéconomie regroupe, dans une vision systémique, l'ensemble des activités liées à la production, à l'utilisation et à la transformation de bioressources. Cette commission pourra se saisir de toute question relative aux bioressources issues, de façon directe ou indirecte, de l'agriculture, de la forêt et de la pêche et à leur valorisation.
3. Elle peut être saisie de ces questions ou sujets par le conseil d'orientation permanent de l'établissement et rend compte à ce même conseil. Elle peut également être saisie directement par les pouvoirs publics.
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