Arrêté du 6 juillet 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 6 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049930270
Texte parentLEGITEXT000049930265
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. La commission constitue un lieu d'échanges, de concertation et d'analyse pour le développement de la bioéconomie. Elle contribue notamment à la mise en œuvre des politiques publiques en lien avec la mobilisation et le développement des usages non alimentaires de la biomasse.

2. La commission peut être notamment sollicitée par les pouvoirs publics pour les missions suivantes : (i) concertation dans le cadre de l'élaboration et le suivi des stratégies nationales portant sur la mobilisation de la biomasse et le développement de ses usages, (ii) mise en place de recommandations à destination des pouvoirs publics permettant d'accompagner le développement des filières de la bioéconomie, (iii) prise en compte des besoins des acteurs pour l'orientation des dispositifs publics nationaux d'accompagnement en faveur de la production et de l'utilisation de la biomasse à des fins non-alimentaire.

3. La commission vise également à constituer une instance d'échange sur les enjeux de connaissance et de mobilisation des données liés aux bioressources et à leurs valorisations. A ce titre elle peut être consultée sur l'ensemble des travaux scientifiques et techniques portant sur toute thématique en lien avec la biomasse. Elle vise notamment au renforcement des études, des données et systèmes d'informations par le partage de compétences, de connaissances et de besoins en la matière entre les membres qui la composent.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049930270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.