Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049930276
Texte parentLEGITEXT000049930265
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 août 2019 portant création et composition de la commission thématique interfilières « bioéconomie » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 août 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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