Arrêté du 3 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.

TexteArrêté du 3 juillet 2024
RattachementChapitre préliminaire Le diplôme d'État de professeur de musique
IdentifiantLEGIARTI000053419396
Texte parentLEGITEXT000049930444
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 2024 (version du 31 janvier 2026)Légifrance →

1. Le diplôme d'Etat de professeur de musique atteste l'acquisition d'une qualification professionnelle pour l'exercice des métiers définis par les référentiels en annexe.

2. Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.

3. Le diplôme d'Etat de professeur de musique s'inscrit dans le dispositif européen d'enseignement supérieur par la mise en œuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables. L'obtention du diplôme emporte l'acquisition de 180 crédits ECTS.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053419396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.