Arrêté du 3 juillet 2024 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 3 juillet 2024
RattachementChapitre II : Organisation de la formation, modalités de délivrance du diplôme (articles 10 à 14)
IdentifiantLEGIARTI000049930493
Texte parentLEGITEXT000049930444
Référencearticle 14 de l'arrêté du 3 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. La direction de l'établissement, au vu des résultats des évaluations continues et terminales, arrête la liste des candidats reçus, et délivre le diplôme d'Etat de professeur de musique.

2. Elle remet aux candidats non reçus une attestation précisant les unités d'enseignement et modules acquis ainsi que les crédits correspondants.

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