Arrêté du 3 juillet 2024 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

TexteArrêté du 3 juillet 2024
RattachementChapitre III : Obtention par la validation des acquis de l'expérience (articles 15 à 18)
IdentifiantLEGIARTI000050009971
Texte parentLEGITEXT000049930444
Référencearticle 15 de l'arrêté du 3 juillet 2024 (version du 18 juillet 2024)Légifrance →

1. Le diplôme d'Etat de professeur de musique peut être délivré par la validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités salariées, non salariées, bénévoles ou de volontariat de façon continue ou non, en adéquation avec les activités et compétences définies par le référentiel dans la discipline, le domaine et l'option concernés.

2. La procédure de validation des acquis de l'expérience et les modalités d'évaluation sont prévues à l'annexe III, conformément aux articles R. 335-5 à R. 335-32 du même code.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050009971, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.