Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juillet 2024
RattachementChapitre IV : Dispositions finales (articles 19 à 21)
IdentifiantLEGIARTI000049930503
Texte parentLEGITEXT000049930444
Référencearticle 19 de l'arrêté du 3 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 mai 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 24, art. 26 Divisions : CHAPITRE IER : ACCES AUX CURSUS D'ETUDES EN FORMATION INITIALE OU CONTINUE ; CHAPITRE II : ORGANISATION DE LA FORMATION MODALITES DE DELIVRANCE DU DIPLOME ; CHAPITRE III : OBTENTION PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.