Arrêté du 3 juillet 2024 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2024 au 31 janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 juillet 2024

RattachementChapitre IV : Dispositions finales (articles 19 à 21)

IdentifiantLEGIARTI000049930505

Texte parentLEGITEXT000049930444

Référencearticle 20 de l'arrêté du 3 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.

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