Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans le groupe C, après l'alinéa : « Strasbourg-Entzheim », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Tahiti-Faa'a (à compter du 1er janvier 2024). » ;
4. 2° Dans le groupe D, l'alinéa : « Tahiti-Faa'a » est supprimé ;
5. 3° Dans le groupe F, avant l'alinéa : « Cannes-Mandelieu », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « Bora-Bora-Motu-Mute (à compter du 1er janvier 2024). » ;
7. 4° Dans le groupe F, les mots : « Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 1er janvier 2025) » sont remplacés par les mots : « Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 1er décembre 2025) » ;
8. 5° Dans le groupe G, l'alinéa : « Bora-Bora-Motu-Mute » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 février 2010 : art. 1