Article 1 LEGIARTI000049931709
A modifié :
- Arrêté du 2 février 2010 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le28 juin 2024
Publié le7 juillet 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTREA2418043A
IdentifiantLEGITEXT000049931701
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 2 février 2010 modifié fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu les avis du comité social d'administration de la direction des opérations en date des 22 septembre 2023, 19 février 2024 et 14 juin 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049931711
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud
Textes cités liens · DILA6
Code de l'aviation civile
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juillet 2024).