Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-784 du 9 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049931969
Texte parentLEGITEXT000049931960
Référencearticle 3 du décret n°2024-784 du 9 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° La mention : « 1. » est remplacée par la mention : « 1° » ;
3. 2° Le 2. est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 2° Justifier d'une durée de navigation de cinq ans. Pour le calcul de cette durée, un arrêté du ministre chargé de la mer détermine, en fonction des brevets et titres détenus, la nature et la part des services effectués à prendre en compte. » ;
5. 3° Au dernier alinéa, les mots : « au titre du service national en qualité de chef de quart » sont remplacés par les mots : « en qualité d'officier de permanence ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-188 du 26 février 2001 : art. 5
Aller plus loin
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