Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-784 du 9 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049931973
Texte parentLEGITEXT000049931960
Référencearticle 5 du décret n°2024-784 du 9 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le ministre chargé de la mer autorise l'ouverture des concours et fixe les dates des épreuves. Il nomme les membres du jury. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-188 du 26 février 2001 : art. 7
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