Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du décret du 21 décembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-I.-L'emploi de capitaine de port en chef comprend six échelons et un échelon spécial. « La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée comme suit : «
3. GRADES ET ÉCHELON
4. DURÉE
5. Echelon spécial
6. -
7. 6e échelon
8. -
9. 5e échelon
10. 3 ans
11. 4e échelon
12. 2 ans et 6 mois
13. 3e échelon
14. 2 ans
15. 2e échelon
16. 2 ans
17. 1er échelon
18. 2 ans
19. « II.-Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé par un arrêté du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. La liste de ces emplois est fixée par arrêté du ministre chargé de la mer. « Peuvent être nommés à l'échelon spécial les fonctionnaires détachés dans l'emploi de capitaine de port en chef ayant atteint le 6e échelon depuis au moins trois ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-1645 du 21 décembre 2020 : art. 5