Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-782 du 8 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049932045
Texte parentLEGITEXT000049932010
Référencearticle 13 du décret n°2024-782 du 8 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, après les mots : « Les agents de retour de congé parental, », sont insérés les mots : «, de disponibilité pour élever un enfant ou de congé de proche aidant, » ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Les dispositions du présent article s'appliquent à la modulation et à la majoration prévues au II et au III de l'article 5 du présent décret ainsi qu'au complément prévu par l'article 7 du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 : art. 24
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