Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-782 du 8 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049932047
Texte parentLEGITEXT000049932010
Référencearticle 14 du décret n°2024-782 du 8 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa le mot : « groupe » est remplacé par les mots : « liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne. » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
4. 3° Au quatrième alinéa, les mots : « ou neuf ans dans le cas où l'organisme est reclassé d'un groupe A à E vers un groupe F ou G au sens du décret du 17 juin 2008 susvisé » sont supprimés ;
5. 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
6. « Les dispositions du présent article s'appliquent à la modulation et à la majoration prévues au II et au III de l'article 5 du présent décret. Elles ne s'appliquent pas au complément prévu par l'article 7 du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 : art. 25
Aller plus loin
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