Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-782 du 8 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049932065
Texte parentLEGITEXT000049932010
Référencearticle 23 du décret n°2024-782 du 8 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 34, il est inséré un article 34-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 34-1. - Les personnels visés au g du 2 du I de l'article 18 détenant une licence ANSO, FISO ou AMS peuvent, en cas de mutation sur une fonction nécessitant l'exercice d'une licence ANSO, FISO ou AMS dans un nouveau domaine, conserver le bénéfice de la part “Qualifications et habilitations” perçue au titre de cette licence le temps de formation nécessaire pour acquérir la nouvelle qualification requise pour l'exercice de leur fonction, dans la limite de dix-huit mois. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 : art. 34-1
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