Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-782 du 8 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049932025
Texte parentLEGITEXT000049932010
Référencearticle 3 du décret n°2024-782 du 8 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « du régime indemnitaire institué par le » sont remplacés par les mots : « et du bonus individuel prévus à l'article 2 du ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 : art. 3
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