Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est ainsi modifié : 1° Au I :
2. a) Le f du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « f) Les licences DSAC prévues par arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile ; »
4. b) Après le f, il est ajouté un g ainsi rédigé :
5. « g) Les licences d'opérateur de services de la navigation aérienne (ANSO), d'opérateur de service de gestion des aires de stationnement (AMS) ou d'opérateur de service d'information de vol (FISO) prévues par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. » ; 2° Le II est complété par la phrase suivante : « Dans le cas où il relèverait de deux niveaux différents prévus au 2° du I, l'agent est classé dans le niveau correspondant au montant le plus favorable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 : art. 18